Vie municipale
Règlements municipaux

 

Règlements généraux

Adoption - Règlement 216-0224 - La rémunération des élus municipaux

Règlement 216-0224 intitulé : Règlement concernant la rémunération des élus municipaux qui annule le règlement 206-0123 et autres règlements incompatibles avec le présent règlement

Adoption du règlement no 215-0124 fixant les différents taux de taxes pour l'année 2024

Règlement no 215-0124

Code d'éthique

205-0322 Code éthique des employés

Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle

Directive relative à l utilisation d'une autre langue que langue officielle

Nuisances

191-0921 Règlement G-100

Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la municipalité de Saint-Rosaire

Politique confidentialité et règles gouvernances 2023

Règlement 192-1021

192 1021 règlement utilisation eau potable

Règlement 206-0123

206-0123 règlement concernant la rémunération des élus municipaux qui annule le règlement 200-0122 et autres règlements incompatibles avec le présent règlement

Règlement 207-0123

207-0123 Règlement décrétant l'imposition des différents taux de taxes ou compensations s'y rattachant qui annule règlement 202-0122

Règlement 217-0224

Règlement établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques

Règlement concernant la Gestion contractuelle

Règlement numéro 194-0621 modifiant le règlement numéro 171-0119 concernant la gestion contractuelle

Règlement d'emprunt no 219-0424

Adoption - Règlement d'emprunt no 219-0424 décrétant une dépense de 6 415 000$ concernant les travaux de renouvellement des conduites d'eau potable, d'ajout d'une conduite d'égout pluvial et réfection de la chaussée

Règlement de démolition numéro 208-0123

Règlement de démolition numéro 208-0123

Règlement no 193-1-1121 modifiant le règlement d'emprunt numéro 193-1121

RÈGLEMENT no 193-1-1121 modifiant le règlement d'emprunt numéro 193-1121 décrétant un emprunt de 2 485 300 $ concernant les travaux de remplacement de conduites d'eau potable, afin de réduire la dépense à 1 301 349 $ et l'emprunt d'un montant de 650 000 $

Règlement numéro 212-0723 modifiant le règlement de zonage numéro 117-0910

Règlement numéro 212-0723 modifiant le règlement de zonage numéro 117-0910 afin d'autoriser la garde de poules à l'intérieur du périmètre d'urbanisation

Trésorerie

193-1121 Regl emprunt - Remplacement conduites eau potable
202-0122 Règlement taux taxes foncières 2022

Règlements d'urbanisme

Construction

119-0910 intitulé règlement de construction abrogeant le reglement 04-1983
199-1221 (Construction_concordance et autres)
Règlement de construction no 119-0910

Lotissement

198-1221 (Règlement Lotissement_concordance et autres)
Règlement de lotissement no 118-0910

Zonage n° 117-0910

Grille de spécifications de zonage no 117-0910
RÈGLEMENT N° 197-1221 amendant le règlement de zonage n° 117-0910

Règlements harmonisés de la MRC d'Arthabaska

Adoption - Règlement 214-1223

Règlement no 214-1223 visant à abroger le règlement no 75-0500 concernant les animaux