Vie municipale
Règlements municipaux

 

Règlements généraux

Adoption - Règlement 216-0224 - La rémunération des élus municipaux

Règlement 216-0224 intitulé : Règlement concernant la rémunération des élus municipaux qui annule le règlement 206-0123 et autres règlements incompatibles avec le présent règlement

Adoption du règlement no 215-0124 fixant les différents taux de taxes pour l'année 2024

Règlement no 215-0124

Code d'éthique

205-0322 Code éthique des employés

Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle

Directive relative à l utilisation d'une autre langue que langue officielle

Nuisances

191-0921 Règlement G-100

Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la municipalité de Saint-Rosaire

Politique confidentialité et règles gouvernances 2023

Règlement - 223 0225

Adoption du règlement - 223 0225 - Règlement concernant la rémunération des élus municipaux qui annule le règlement 216-0224

Règlement - Gestion contractuelle de Saint -Rosaire

Gestion contractuelle de Saint-Rosaire

Règlement 192-1021

192 1021 règlement utilisation eau potable

Règlement 206-0123

206-0123 règlement concernant la rémunération des élus municipaux qui annule le règlement 200-0122 et autres règlements incompatibles avec le présent règlement

Règlement 207-0123

207-0123 Règlement décrétant l'imposition des différents taux de taxes ou compensations s'y rattachant qui annule règlement 202-0122

Règlement 225-0325

Règlement tarification boues septiques

Règlement d'emprunt no 219-0424

Adoption - Règlement d'emprunt no 219-0424 décrétant une dépense de 6 415 000$ concernant les travaux de renouvellement des conduites d'eau potable, d'ajout d'une conduite d'égout pluvial et réfection de la chaussée

Règlement de démolition numéro 208-0123

Règlement de démolition numéro 208-0123

Règlement de la régie interne des séances du conseil

220 -1224 - Règlement de la régie interne des séances du conseil

Règlement no 193-1-1121 modifiant le règlement d'emprunt numéro 193-1121

RÈGLEMENT no 193-1-1121 modifiant le règlement d'emprunt numéro 193-1121 décrétant un emprunt de 2 485 300 $ concernant les travaux de remplacement de conduites d'eau potable, afin de réduire la dépense à 1 301 349 $ et l'emprunt d'un montant de 650 000 $

Règlement numéro 212-0723 modifiant le règlement de zonage numéro 117-0910

Règlement numéro 212-0723 modifiant le règlement de zonage numéro 117-0910 afin d'autoriser la garde de poules à l'intérieur du périmètre d'urbanisation

Trésorerie

193-1121 Regl emprunt - Remplacement conduites eau potable
202-0122 Règlement taux taxes foncières 2022

Règlements d'urbanisme

Conditions d'émission de permis de construction

Règlement no 120-0910

Construction

119-0910 intitulé règlement de construction abrogeant le reglement 04-1983
199-1221 (Construction_concordance et autres)
Règlement de construction no 119-0910

Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme

Règlement no 122-0910

Lotissement

198-1221 (Règlement Lotissement_concordance et autres)
Règlement de lotissement no 118-0910

Permis et certificats

Règlement no 121-0910

Zonage n° 117-0910

Chapitre 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATIONS ET INTERPRÉTATIVES
Chapitre 10 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLÔTURES, HAIES ET MURS DE SOUTÈNEMENT
Chapitre 11 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'AFFICHAGE
Chapitre 12 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX SECTEURS DE CONTRAINTES ET AUX SECTEURS SENSIBLES
Chapitre 13 - Dispositions relatives à l' implantation à proximité de certaines activités contraignantes - SECTION 1
Chapitre 14 - DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES À LA GESTION DES ODEURS EN ZONE AGRICOLE
Chapitre 15 - Normes relatives à la plantation et au déboisement
Chapitre 16 - Dispositions particulières relatives à certains usages constructions ou ouvrages - SECTION 1 - Piscines
Chapitre 16 - SECTION 10 - Dispositions relatives aux fermes d'agrément dans les zones résidentielles hors du périmètre d'urbanisation
Chapitre 16 - SECTION 11 - Résidence de tourisme
Chapitre 16 - SECTION 2 - Stations service, postes d'essence et Lave-Autos
Chapitre 16 - SECTION 3 - Lacs et étangs artificiels
Chapitre 16 - SECTION 5 - Ventes de garage
Chapitre 16 - SECTION 6 - Roulottes
Chapitre 16 - SECTION 7 - Abri forestier
Chapitre 16 - SECTION 8 - Pollution visuelle
Chapitre 16 - SECTION 9 - Corridor public
Chapitre 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Chapitre 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS
Chapitre 4 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES USAGES
Chapitre 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ET AUX NORMES D'IMPLANTATION PAR ZONE
Chapitre 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX COURS ET ESPACES NON CONSTRUITS
Chapitre 7 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS PRINCIPALE ET ACCESSOIRES
Chapitre 8 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORME ET AU REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS
Chapitre 9 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIRES DE STATIONNEMENT ET DE MANUTENTION
Chapitres 16 - SECTION 4 - Terrains de camping
Grille de spécifications de zonage no 117-0910
RÈGLEMENT N° 197-1221 amendant le règlement de zonage n° 117-0910

Règlements - Régie incentraide intermunicipale

Règlements

Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
Politique de prevention et de prise en charge du harcelement
Règlements 25-04-1- Décrétant la tarification des interventions pour véhicules motorisés et véhicules électriques dans le cadre d'un incendie de véhicule ou d'un accident sur la route pour un non-résident
Règlements 25-04-2- Décrétant la tarification des interventions lors de diverses situations

Règlements harmonisés de la MRC d'Arthabaska

Adoption - Règlement 214-1223

Règlement no 214-1223 visant à abroger le règlement no 75-0500 concernant les animaux