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Politique de remboursement des frais de non-résidents à la bibliothèque d'une autre municipalité

 

ANNÉE DE RÉFÉRENCE

La période de référence pour l'application de cette politique est du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Toute demande de remboursement doit être effectuée au plus tard le 1er décembre de l'année en cours.

 

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Pour bénéficier de la présente politique, les critères d'admissibilité suivants doivent être respectés:

  • Être un résident de Saint-Rosaire
  • Des frais supplémentaires de non résident doivent avoir été facturés lors de l'inscription et ces derniers doivent avoir été payés dans l'année en cours.

 

FRAIS REMBOURSABLES

Un montant total annuel jusqu'à concurrence d'un maximum de 300$ est admis par famille résidente de Saint-Rosaire. Pour les famille de 3 enfants et plus, un montant de 600$ pourra être déboursé pour 2 abonnements.

 

Exemple 1 :

Inscription d'un citoyen à la Bibliothèque de Victoriaville

Frais de non résidents: 400$

  • Le montant de 300$ sera remboursé au citoyen qui en fera la demande (une seule demande par famille, par résidence. Sauf pour les familles de 3 enfants et plus)

 

Exemple 2 :

Inscription d'un citoyen à la Bibliothèque de Daveluyville.

Frais de non-résidents : 25$ et 5 $ par abonné additionnel dans la même famille.

  • Tous les frais seront remboursés au citoyen jusqu'à concurrence de 300$.

 

PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT

Le résident souhaitant soumettre une demande de remboursement doit remplir le formulaire à cet effet, lequel est disponible au bureau municipal ou en bas de le page, et le retourner à info@strosaire.ca ou au bureau de la municipalité, au plus tard le 1er décembre de l'année en cours de laquelle les frais ont été payés.

 

Toute demande de remboursement doit être accompagnée des pièces justificative suivante:

  • Preuve de résidence
  • Preuve des frais de non résident

 

Le remboursement se fera par chèque dans un délai de 40 jours suite à la réception de la demande.

La Municipalité de Saint-Rosaire se réserve le droit de refuser une demande de remboursement si elle ne respecte pas les critères ci-haut mentionnés.

 

Cette politique est effective à compter du 16 janvier 2023

 

FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE NON-RÉSIDENTS

Formulaire